Mise en place

La mise en place des Conseils de Quartier résulte de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui rend obligatoire la création des Conseils de Quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants.    A Paris, les Conseils d'Arrondissement en fixent la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.    Dans le 11ème, le réglement des Conseils de Quartier a été voté lors du Conseil d'Arrondissement du 4 mars 2002.

Rôle

Comme l'indique l'article 2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Quartier a faculté de proposition, de suggestion, de voeux et d'initiatives sur tous les aspects de la vie du quartier.    C'est un lieu de débat, d'expression et de concertation.    Le Conseil de Quartier est investi des fonctions suivantes : Concertation sur les projets de quartier. Propositions sur diverses questions concernant le quartier. Initiative d'animation locale. Lien avec le Conseil d'Arrondissement. Débat sur toute question intéressant la population.

Fonctionnement

Les Conseils de Quartier se réunissent au moins trois fois par an sur convocation du Maire d'arrondissement qui en arrête    l'ordre du jour sur proposition du bureau du Conseil.    Ces réunions sont publiques; toute personne présente peut prendre la parole dans le cadre du débat sans droit de vote.

Composition

Chaque Conseil de Quartier comprend 33 Conseillers titulaires, répartis en trois collèges, et 33 suppléants. La parité est respectée. Collège 1 : 13 représentants titulaires et 13 suppléants tirés au sort parmi les habitants ayant fait acte de candidature (près de 1700 candidats dans l'arrondissement). Collège 2 : 11 membres titulaires et 11 membres suppléants désignés par le Conseil d'Arrondissemement. Collège 3 : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants désignés par le Maire d'arrondissement parmi les représentants de la vie associative, culturelle, économique et sociale de quartier.    Chaque Conseil de Quartier a élu un bureau de sept membres lors de sa séance inaugurale (début novembre 2002).    Ces bureaux feront l'objet de nouvelles élections après la première année de travail.

Rôle de la Mairie du XIème

La Mairie du 11ème est le siège administratif des Conseils de Quartier.    Le Maire d'arrondissement, président de droit des Conseils de Quartier, désigne pour chaque réunion plénière les élus du 11ème chargés de représenter la Mairie, dont la délégation est en lien avec les sujets de l'ordre du jour. De plus, il invite les représentants des Directions de la Ville dont les compétences sont en lien avec l'ordre du jour.    Trois adjoints au Maire sont chargés des Conseils de Quartier : Mme Maïté Errecart Mr Jean-Marie Barrault Mr Hervé Morel    Ils siègent à chaque réunion plénière des Conseils qu'ils ont en charge et assistent le bureau dans ses tâches.    Le suivi administratif des actions est assuré par la Direction Générale des Services de la Mairie afin de garantir le bon fonctionnement de ces nouvelles instances de Démocraties participative. Deux nouveaux postes ont été créés au sein de la cellule des Conseils de Quartier pour permettre une coordination des cinq Conseils et favoriser leur développement.

Moyens financiers

Les Conseils de Quartier disposent d'un budget attribué par la Ville de Paris, réparti comme suit pour 2003 : Budget de fonctionnement : 3306 Euros par Conseil. Il a pour vocation de couvrir les frais de gestion courante des Conseils de Quartier (fourniture, photocopies, frais d'envoi...), et d'assurer les dépenses en prestations de service liée à la réalisation de leurs projets. Budget d'investissement : 8264 Euros par Conseil. Il permet l'achat de matériel neuf pouvant faciliter le fonctionnement des Conseils. Il a aussi pour vocation le financement de l'achat de matériel d'utilité publique dans le cadre des projets des Conseils.